RAPPORT SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DES HAUTS-DE-BIEVRE
Créée le 31 décembre 2002 entre six communes comprenant 150.000 habitants pour les villes d’ANTONY, BOURG LA REINE, LE PLESSIS ROBINSON, SCEAUX (Hauts de Seine) et WISSOUS (Essonne) elle en compte actuellement 172.000 habitants en raison du rattachement depuis le 1er janvier 2004 de VERRIERE LE BUISSON (Essonne) et de l’accroissement de la population.
L’objectif de cette Organisation est de mettre en commun un certain nombre de compétences pour déterminer une stratégie commune de développement économique, culturel et sportif et permettre d’optimiser, dans de très nombreux domaines, les moyens de fonctionnement.
La Communauté d’Agglomération comprend un Bureau communautaire et un Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire, composé d’un Président et de sept Vice-présidents, qui sont aussi les Maires de chaque commune, se réunit aussi souvent que nécessaire : il est à la fois organe stratégique de réflexion et organe décisionnel.
Le Conseil communautaire, qui se réunit au moins une fois par trimestre, est composé de 53 Conseillers communautaires désignés par le Conseil municipal de chaque commune : il est l’organe discutant et délibérant sur les actions, propositions et orientations issues notamment de commissions permanentes.
Ces commissions, au nombre de 6, sont les suivantes :
e Projet communautaire, culture et relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
e Finances et environnement ;
e Aménagement urbain, habitat et logement ;
e Politique de la ville, grosses infrastructures, transport et eau ;
e Développement économique et sport ;
e Voirie, stationnement et assainissement.
Trois autres Commissions ont été créées qui se réunissent en tant que de besoin, à savoir :
e Commission d’Appel d’Offres ;
e Commission chargée de l’étude des délégations de service public ;
e Commission locale d’évaluation des charges transférées.
A l’exception de cette dernière Commission, l’opposition des Conseils Municipaux est toujours représentée, observation faite que les villes du PLESSIS ROBINSON, WISSOUS et VERRIERE LE BUISSON n’ont pas désigné d’élus de leur minorité.
La communauté d’agglomération assume aujourd’hui pour le compte des communes membres :
e le développement économique ;
e la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
e l’assainissement, la gestion des eaux pluviales ;
e les transports urbains ;
e la gestion des trois théâtres : Firmin Gémier à ANTONY, Les Gémeaux à SCEAUX et Le Coteau au PLESSIS ROBINSON.
Par ailleurs, elle développe les compétences suivantes :
e l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire (et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage) ;
e la politique de la ville dans la communauté ;
e la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie
d’intérêt communautaire ;
e la protection, la mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie ;
e la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Le budget 2005 de la Communauté d’agglomération s’élève à 72 989 573 € qui se décomposent en 64 948 823 € de dépenses de fonctionnement et 8 040 750 € de dépenses d’investissement.
Ce budget est en augmentation de 11,6 % par rapport au budget primitif 2004 qui représentait 65 395 749 €. Les dépenses de fonctionnement évoluent de 15,8 % et l’investissement de 11 %. Il faut noter toutefois que des écritures d’ordre patrimoniales relatives à des intégrations d’actifs liés aux transferts de compétence sont inscrites dans ce budget primitif 2005, ce qui a pour effet de majorer la section d’investissement de 659 845 €.
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement de ce budget primitif 2005 représente une somme de 64,322 millions d’euros (hors opérations d’ordre) ; elles sont en augmentation de 10,8 % par rapport à 2004.
A. LA DGF
Elle représente 37 % des recettes de la CAHB et connaît pour 2005 une baisse.
Pour les communautés d’agglomération, cette DGF est constituée de deux parts :
- la dotation de compensation : il s’agit de l’ex-compensation salaire qui est désormais intégrée dans la DGF. Celle-ci voit son taux d’évolution fixé par la loi de finances 2005 à 1 %. Ainsi, cette dotation de compensation s’élève à 17 683 582 € pour 2005.
- La dotation d’intercommunalité, fonction de la population, du potentiel fiscal et du Coefficient d’intégration fiscale (indicateur du degré d’intégration de la communauté d’agglomération, fonction de l’importance des transferts des communes envers la CAHB). Le CIF de l’année 2005 étant calculé sur la base des éléments financiers de l’année 2003, première année d’activité de la CAHB, celui-ci est faible. Ainsi, la dotation d’intercommunalité 2005 devrait être en diminution, par rapport à 2004, de 5 %. Le montant définitif de cette dotation ne sera connu qu’au mois d’avril 2005 et la prévision inscrite au BP est de 6 456 950 €. Cette dotation est amenée à se stabiliser ou à augmenter légèrement en 2006 du fait des transferts (élimination des OM notamment) qui ont été effectués en 2004.
Ainsi, la DGF globale inscrite au BP 2005 est en diminution de 0,5 % par rapport à 2004, soit une enveloppe de 24 140 532 €.
B. LA TAXE PROFESSIONNELLE
Première recette du budget communautaire, la taxe professionnelle représentait en 2004 un produit fiscal de 22 598 718 €, soit 39 % des recettes de la CAHB.
Pour 2005, le produit fiscal est fonction des bases de taxe professionnelle qui ont été notifiées à la Communauté d’agglomération : celles-ci représentent un montant de 212 152 000 € et connaissent une croissance de 5 %.
La possibilité de passer d’un taux de taxe professionnelle de 11,20 % à un taux de 11,76 %, prévue par l’article 103 de la loi de finance initiale pour 2005, permettra d’optimiser les ressources fiscales de la Communauté d’agglomération. Le produit supplémentaire généré par cette décision est de 1 187 000 €.
Ainsi, le produit de taxe professionnelle inscrit au BP 2005 est de 24,95 millions d’€.
C. LES COMPENSATIONS FISCALES
Il s’agit des compensations de taxe professionnelle relatives à la réduction pour création d’établissement, à la diminution de la cotisation des entreprises dont le calcul de la TP est fonction de leurs recettes (essentiellement les professions libérales) et des exonérations liées aux zones d’aménagement. Les services fiscaux notifient une somme de 1 019 621 € en 2005.
D. LA TEOM
La Teom étant zonée selon un découpage communal, les taux sont distincts pour chaque commune. Le produit attendu de TEOM est fonction du coût 2005 de la compétence élimination des ordures ménagères : ce produit est de 13,17 millions d’euros pour 2005. L’augmentation par rapport à 2004 (10,8 millions d’euros) s’explique par la perception de la TEOM de Verrières-Le-Buisson (environ 1,8 millions d’euros) qui était auparavant perçue par le SIOM, mais également par des prestations nouvelles.
E. LA PARTICIPATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Une participation du budget annexe assainissement à la masse salariale est prévue à hauteur de 271 680 €, somme qui représente la masse salariale des agents de la CAHB affectés à cette compétence.
F. LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
D’autres recettes moins importantes en volume financier sont également inscrites au BP 2005. Il s’agit des subventions reçues au titre des emplois-jeunes, de la participation des agents aux tickets restaurants, des loyers perçus sur l’aire d’accueil de Verrières-Le-Buisson et de subventions liées à des projets inscrits en dépenses (diagnostic économique, PLH, PLD, Agenda 21, étude pour une Maison de l’emploi et soutien au tri sélectif des OM). L’ensemble de ces recettes représente une somme de 630 000 €.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous continuons à déplorer le désengagement de l’Etat qui n’a fixé qu’à 1 % la croissance de la dotation de fonctionnement qu’il verse aux collectivités locales. On est bien loin de l’augmentation du coût de la vie, et de la progression de 2,5% qui avait été demandée par les élus, notamment ceux d’Ile de France.
Ajouté à une diminution (de 5% !) de la dotation d’intercommunalité, cela se traduit dans le budget 2005 par une baisse globale de la DGF de 0,5%, et entraîne l’obligation d’augmenter le taux de la taxe professionnelle unique, qui représente 39% des recettes de la CAHB.
Nous n’avons rien contre ce genre d’augmentation, lorsqu’elle permet de mieux redistribuer les richesses et d’augmenter la qualité et/ou la quantité des services publics offerts à nos concitoyens. En l’occurrence malheureusement, il ne s’agit pas de cela, mais de compenser par un impôt local une diminution des ressources issues de la fiscalité nationale et reposant en partie sur un impôt juste, l’IRPP, que ce même gouvernement a jugé pertinent de réduire ! Espérons que l’augmentation du taux de la TPU ne pénalisera pas le développement économique de notre territoire
Les projets nouveaux ont été présentés lors du débat d’orientation budgétaire. L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement représente un montant de 61,73 millions d’euros.
Les grands postes budgétaires se décomposent comme suit :
A. LES REVERSEMENTS FINANCIERS AUX COMMUNES
Les reversements de la Communauté d’agglomération aux communes sont de plusieurs natures, certains sont obligatoires, notamment l’Attribution de Compensation (AC), d’autres facultatifs (la Dotation de Solidarité Communautaire).
- l’attribution de compensation garantit aux communes le produit de TP (y compris compensations) que celles-ci avaient perçues en 2002. Ainsi, pour les communes dont les bases de TP ont diminué par rapport à 2002, la Communauté d’agglomération joue en quelques sortes un rôle d’ « assureur ». Les 7 attributions de compensation représentent 61 % des dépenses de fonctionnement de la communauté d’agglomération, soit 37 543 424 euros ;
- la Dotation de solidarité communautaire représente 5 % des dépenses avec une enveloppe globale de 3 017 254 euros ; les critères de répartition de celle-ci, présentés dans la délibération relative à la DSC 2005, prennent en compte un objectif de solidarité financière ainsi qu’une incitation au développement économique
Au total, les reversements au profit des communes représentent 40,56 millions d’euros et constituent plus de 65 % des dépenses de la Communauté d’agglomération. Si l’on met à part la compétence ordures ménagères qui est financée par la Teom, ces reversements représentent alors 84 % du budget de fonctionnement.
B. LES FRAIS DE STRUCTURE
Les charges liées au personnel représentent, avec 2,214 millions d’euros, 3,6 % du budget de fonctionnement.
C. LES COMPETENCES DE LA CAHB
29 % des dépenses de fonctionnement sont consacrées à l’exercice des compétences transférées à la Communauté d’agglomération, soit une enveloppe de 18 millions d’euros, dont les principaux postes sont présentés ici :
L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES :
Les dépenses de collecte et de traitement des OM représentent 13,6 millions d’euros dont 200 000 € de masse salariale correspondant aux agents affectés à cette activité.
Le budget 2005 a été élaboré par commune, compte tenu de la diversité des prestations souhaitées par celles-ci et du zonage communal de la TEOM.
Depuis le 1er janvier 2005, Châtenay-Malabry et Verrières-Le-Buisson bénéficient du nouveau marché de regroupement conclu par la communauté ; à partir du 1er avril 2005, les communes de Bourg la reine, Le Plessis Robinson et Sceaux intègreront aussi ce marché.
Pour les autres communes dont les contrats ont été transférés et sont encore en application, les estimations budgétaires prévoient une augmentation de 2 % par rapport aux dépenses de l’année 2004, à périmètre constant.
LE TRANSPORT :
Cette activité représente 1,06 millions d’euros et recouvre l’exploitation du réseau Paladin ainsi que le lancement d’un Plan local de déplacement (PLD).
Une telle étude permet de disposer de données sur les pratiques de déplacements sur le territoire. Elle permet surtout d’élaborer une stratégie de développement des infrastructures de transports en adéquation avec les ambitions de développement.
L’HABITAT :
L’enveloppe inscrite en fonctionnement représente 163 500 €.
Elle permet l’inscription du Plan Local de l’Habitat qui définira la politique communautaire de l’habitat et la traduira en actions quantifiées, localisées et budgétisées sur 6 ans. Celles-ci constitueront la substance des éventuelles conventions de délégation de compétence (aides à la pierre, fonds de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) que la CAHB signera avec l’Etat et préciseront les actions d’initiative communautaire, notamment pour répondre à des besoins spécifiques identifiés dans le diagnostic. L’élaboration de ce PLH sera subventionnée à hauteur de 70 %.
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Cette activité représente 71 000 € de dépenses de fonctionnement, prévus pour des études, l’Observatoire économique et la promotion du territoire.
LES THEATRES :
Les subventions de fonctionnement versées aux théâtres représentent 2,149 millions d’euros. Les trois théâtres transférés bénéficient en effet de subventions annuelles de fonctionnement qui sont les suivantes :
- 1 098 971 € pour le théâtre des Gémeaux ;
- 957 320 € pour le théâtre Firmin Gémier ;
- 92 000 € pour le théâtre du Coteau ;
LES EAUX PLUVIALES :
Des crédits sont prévus à hauteur de 1,04 millions d’euros et correspondent à la participation de la Communauté d’agglomération aux travaux entrepris par le SIAAP ainsi qu’à l’entretien des réseaux (en régie ou par l’intermédiaire de fermiers) sur les sept communes de la Communauté.
L’EMPLOI :
40 000 € sont inscrits pour lancer l’étude d’opportunité sur la mise en place d’une Maison de l’Emploi. L’année 2005 étant également celle du transfert de la Mission locale, cette étude permettra une analyse plus globale et pertinente des problématiques d’emploi sur notre territoire.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE :
108 000 € sont inscrits en fonctionnement au titre du développement durable dont 50 000 € correspondent à l’élaboration d’un Agenda 21 ; il sera fait appel à un bureau d’études, pour élaborer l’état des lieux préalable et des subventions de l’Ademe sont prévues pour le financement de cette prestation.
Pour préparer l’Agenda 21, et en particulier son volet « sensibilisation du public », il est proposé de mettre en place au cours de l’année un ensemble d’actions pour les publics scolaire et adulte : l’organisation d’ateliers, sur le temps scolaire, pour les élèves des classes élémentaires et, pour le public adulte, des visites guidées de découverte de nos espaces naturels ainsi que des animations ornithologiques à l’observatoire d’Antony et au Parc de Sceaux.
Un Rallye du Développement Durable, événement de type ludique, qui permettrait aux habitants de découvrir notre patrimoine naturel et historique, ainsi que des entreprises pratiquant le développement durable, mais aussi des associations de quartier est également envisagé pour cette année 2005, sachant que la réalisation effective est soumise au montage d’un dossier de faisabilité.
Une enveloppe de 35 000 € est prévue pour permettre, par l’attribution de prix, le soutien de projets répondant aux exigences HQE sur la Communauté d’agglomération.
LES SPORTS :
Afin de mieux définir les attentes des communes mais également des habitants en termes d’équipements sportifs, une enveloppe d’étude de 30 000 € permettra à la Communauté d’agglomération de définir l’intérêt communautaire dans ce domaine.
LA COMMUNICATION :
62 800 € sont prévus pour la communication institutionnelle de la CAHB : le site internet sera redéployé afin d’être enrichi, notamment par l’inclusion de pages consacrés aux théâtres et une plaquette de présentation institutionnelle sera élaborée afin de mieux faire connaître la communauté d’agglomération et ses compétences. Enfin, l’accompagnement des projets communautaires par une communication appropriée apparaît important.
Ainsi, l’autofinancement total de ce budget est de 3 219 593 euros (comprenant le virement à la section d’investissement d’un montant de 2,623 millions d’euros, les amortissements pour 399 000 euros et l’étalement de la participation aux travaux du SIAAP pour 197 000 euros), ce qui permet un taux d’épargne brute de 5 %. Ce taux était de 2 % au BP 2004.
Cet autofinancement permet à la communauté d’agglomération d’affecter une partie importante de ses ressources aux opérations d’investissement programmées pour 2005 et les années à venir.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous regrettons comme les années précédentes le très faible niveau de services nouveaux rendus à nos concitoyens par rapport à ceux offerts auparavant par chacune des communes, qui justifieraient pourtant l’existence de notre Communauté. Il nous semble en effet que l’importance du budget de la CAHB le permettrait car outre l’augmentation des ressources en TP, liée à celle des bases, ce budget bénéficie des ressources nouvelles liées à la dotation d’intercommunalité, soit 6,5 millions d’euros (et nous ne parlons même pas des fameuses économies d’échelle tant vantées). Sans doute faut-il y voir une absence de volontarisme politique de la part de son exécutif ….
Ainsi, sur le montant total du budget de fonctionnement, qui atteint tout de même la somme non négligeable de 60 millions d’euros, les deux tiers, soit 40 millions, sont-ils purement et simplement reversés aux communes.
Sur le tiers restant, 2 millions sont consacrés aux frais de structure. Il reste donc 18 millions d’euros pour l’exercice des compétences transférées à la CA.
Sur ces 18 millions, 13,6 millions sont consacrés à l’élimination des ordures ménagères, une prestation qui existait déjà et à laquelle la CAHB n’apporte pas grand chose de nouveau, sauf à « mettre à niveau » certaines communes qui manifestaient un retard en ce domaine par rapport à d’autres.
Un peu plus de 2 millions d’euros vont aux 3 théâtres dont la gestion vient d’être transférée à la Communauté, il s’agit purement et simplement de la reprise des subventions versées auparavant par les communes. Mais, il est vrai qu’il s’agit-là d’une compétence toute nouvelle.
Restent donc 18 moins 13,6 moins 2 millions = 2,4 millions pour les autres compétences. Ces 2,4 millions se répartissent essentiellement entre :
1 million pour le transport : restructuration du réseau Paladin + 1 étude sur le Plan Local de Déplacement
1 million pour les eaux pluviales : entretien des réseaux et participation aux travaux du SIIAP.
Très peu de prestations nouvelles donc là encore, mis à part la restructuration du réseau.
Nous vous faisons grâce du détail de la répartition des 400 000 euros restant, qui, dans les domaines de compétences où ils sont affectés, vont essentiellement financer des études : pour la réalisation de places d’accueil pour les gens du voyage, pour le développement économique, pour l’opportunité de mise en place d’une Maison de l’Emploi, pour la définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements sportifs, … Nous sommes bien convaincus de la nécessité de réaliser parfois des études préalables, mais il semble qu’aujourd’hui elles constituent l’essentiel de l’action nouvelle de la Communauté….
Soulignons tout de même les propositions faites en matière de développement durable pour lequel, au-delà des études, des actions concrètes nouvelles sont prévues : sensibilisation du public dans le cadre de l’Agenda 21 à mettre en place, organisation d’un rallye du développement durable, attribution de prix à des projets HQE.
En conclusion, nous estimons que le budget 2005 ne permet pas à notre communauté d’agglomération, qui entre pourtant dans sa troisième année d’existence, d’offrir à ses habitants tous les services qu’ils seraient en droit d’en attendre, notamment au regard des capacités financières, et désormais également humaines, dont elle dispose.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 6, 754 millions d’euros ; elles étaient de 6,53 millions d’euros au BP 2004.
Il faut souligner que la Communauté d’agglomération n’a aucune charge de remboursement de dette pour cette année 2005, ce qui lui permet de consacrer l’intégralité de ses financements à l’exercice de ses compétences.
Les grands postes de cette section sont :
LES EAUX PLUVIALES :
Les travaux prévus sur les réseaux d’eaux pluviales s’élèvent à 4,79 millions d’euros (auxquels s’ajoutent 8,8 millions d’euros de travaux sur le budget assainissement).
Les travaux d’eaux pluviales correspondent à des opérations de mise en séparatif de nombreux réseaux et à plusieurs opérations importantes, dont la création du bassin de rétention Dupreux à Châtenay-Malabry, la création du bassin de rétention place du Poulinat à Verrières-Le-Buisson et les études pour la création d’un bassin de rétention rue Lemercier à Wissous sont quelques exemples.
L’HABITAT :
930 000 € sont inscrits en investissement.
Ces dépenses doivent contribuer à réaliser les objectifs des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage de l’Essonne et des Hauts-de-Seine.
Pour répondre aux objectifs du schéma de l’Essonne, la Communauté d’agglomération doit réhabiliter et remettre aux normes l’aire d’accueil de Verrières-le-Buisson dont elle a la gestion, et réaliser une aire de passage intercommunal de 50 places (350 000 €).
Les travaux de réhabilitation de l’aire de Verrières-Le-Buisson seront lancés prochainement (280 000 €). Ceux-ci seront financés à 80 % par des subventions de l’Etat, du Conseil Général l’Essonne et de la Région Ile-de-France.
LE TRANSPORT :
Les investissements relatifs aux transports représentent 502 800 €. Dans la mesure où les bus sont adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite (plancher surbaissé), il apparaît cohérent que l’espace public soit au maximum adapté à toute personne rencontrant des difficultés de déplacements, permanentes ou temporaires ; pour cela, 106 000 € d’études pour la mise en place de points d’arrêt pour les personnes à mobilité réduite sont prévus.
LES THEATRES :
64 800 € sont inscrits permettant de répondre aux besoins de modernisation du standard téléphonique des Gémeaux et à des demandes plus ponctuelles d’investissement des théâtres (ligne téléphonique sur l’espace cirque d’Antony, podiums…).
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
30 900 € sont inscrits permettant l’acquisition de bases de données, et la réalisation d’équipements permettant d’être présents sur les différents salons importants pour les acteurs du développement économique.
LA COMMUNICATION :
75 000 € sont prévus pour initier la mise en place d’une signalétique de la CAHB aux entrées de ville, ce qui permettra une plus forte identification de notre territoire.
L’ADMINISTRATION :
243 000 € sont inscrits et permettront la mise en place d’un Système d’Information Géographique communautaire, qui sera un outil de travail important pour la Communauté d’agglomération mais également pour les communes et nos partenaires institutionnels. L’acquisition de matériel informatique et de mobiliers ainsi que la poursuite de l’aménagement des locaux de la communauté d’agglomération sont également prévus.
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4,161 millions d’euros dont 175 000 € de FCTVA, 187 795 € de subventions pour l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage et 396 800 € de subventions pour le matériel de transport de la ligne 4 du Paladin.
L’emprunt prévisionnel est inscrit à hauteur de 3 401 717 €, un chiffre qui pourrait être revu légèrement à la baisse en fonction des arbitrages en cours. Le taux d’autofinancement des investissements est de 77 % pour cette année 2005.
La réalisation de cet emprunt laisserait à la communauté d’agglomération une capacité de désendettement proche de deux années, ce qui lui permettra de disposer de marges de manoeuvre financières importantes pour ses projets futurs.
Les dépenses se répartissent de la façon suivante :
e 66 % des recettes reversées aux communes pour assurer le règlement des postes restés à leur charge ;
e 29 % pour exercer les compétences de la communauté d’agglomération ;
e 4 % de frais de personnel ;
e 1 % pour frais généraux
Répartition des dépenses dans l’exercice des compétences de la Communauté (66 % des dépenses totales)
1. Dépenses de fonctionnement
|
e Ordures ménagères |
74,0 % |
|
e Théâtres |
12,0 % |
|
e Transports |
6,0 % |
|
e Eaux pluviales |
5,5 % |
|
e Habitat |
1,0 % |
|
e Développement économique |
0,6 % |
|
e Développement durable |
0,5 % |
|
e Emploi |
0,2 % |
|
e Sports |
0,2 % |
2. Dépenses d’investissement
|
e Eaux pluviales |
75,0 % |
|
e Habitat |
15,0 % |
|
e Transports |
7,8 % |
|
e Théâtres |
1,0 % |
|
e Ordures ménagères |
0,5 % |
|
e Développement économique |
0,5 % |
|
e Développement durable |
0,2 % |
Le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui permettra, « d’asseoir la gestion équilibrée du territoire, de favoriser la diversification de l’offre et de promouvoir la qualité de l’habitat adapté à l’accueil de nouveaux habitants souhaitant s’investir dans la vie économique et sociale de notre agglomération ».
La Mission locale des Hauts-de-Bièvre dont le but est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans : elle regroupe les 5 communes des Hauts de Seine et est subventionnée par les cinq villes adhérentes, l’Etat et la Région.
Enfin, la Communauté d’agglomération est candidate au dispositif de Maison de l’Emploi dont l’objectif est de regrouper et de coordonner l’ensemble des partenaires en charge des questions d’emploi.
Après deux ans d’activité on peut dire que la Communauté d’agglomération fonctionne avec le regret que, en raison du manque de coopération de certaines communes, de nombreux domaines ne sont pas encore de la compétence de cette institution mais restent gérés par les communes.
Avec cependant une petite interrogation :
e La dotation versée par l’Etat à la Communauté d’Agglomération en 2003 s’est élevée à 6,6 millions d’euros ;
e le transfert de certaines compétences précédemment exercées par chaque Commune a engendré une diminution des dépenses pour chacune d’elles ;
e tandis que les sommes reversées à chaque Commune par la Communauté d’Agglomération constituaient un supplément de recettes ; d’où un bénéfice nous permettant d’espérer la réalisation d’un certain nombre de projets nouveaux dans l’intérêts de tous.
Nous espérons aussi qu’un avenir proche permettra de mettre en commun d’autres réalisations et, notamment, nous attendons beaucoup de la Mission PLH afin de répondre à tous les besoins concernant l’habitat des Réginaburgiens comme celui des habitants des autres Communes et non pas aux seuls besoins des entreprises comme le laisse entendre le document d’orientation de la communauté d’agglomération.
La gestion des trois théâtres est prise en charge par la Communauté mais il reste à mettre en place une politique culturelle commune, tâche assez difficile en raison des activités spécifiques de chaque théâtre jusqu’à ce jour.
Pour conclure on peut dire que le bilan de la Communauté d’Agglomération depuis sa création reste en demi-teinte.
Il serait souhaitable que plus de citoyens s’investissent et s’intéressent à ce qui doit être de l’intérêt communautaire en sachant que celui-ci, qui est d’abord défini par chaque Conseil Municipal doit, ensuite, pour être appliqué, obtenir l’unanimité des Conseils de toutes les autres Communes adhérentes.
Pour conclure quelque soit l’objet de vos interrogations ou réclamations votre 1er interlocuteur reste le Maire de votre commune (ou vos conseillers municipaux)
NB : sur le même sujet lire le numéro 32 de Citoyen à Bourg-La-Reine d’octobre 2002
http://citoyen.blr.free.fr/journal/J_32.pdf