Le journal n°6 

décembre 1991

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ÉDITORIAL

Après le compte-rendu des premiers résultats du recensement, paru dans notre numéro de juin, voici une étude du budget de la commune.

Aurions-nous la manie des chiffres ? Non, mais certainement la volonté de découvrir, et de vous faire découvrir, par-delà des données apparemment rébarbatives, la réalité de la vie de notre commune : comment est-elle constituée ? Comment vit-elle ? Quels sont ses choix ? ses priorités ? Le budget est évidemment la traduction chiffrée de ces choix, et c'est pourquoi nous avons voulu l'analyser pour vous.

Les nombres décrivent à leur manière Bourg-la-Reine, riche par son habitat (voir la valeur locative moyenne), pauvre en activités d'où, à l'inverse, une taxe professionnelle élevée.

Dans les commentaires que vous trouverez dans ce numéro, Bourg-la-Reine est comparée aux autres communes du département : vous constaterez que souvent notre ville se trouve "dans la moyenne". Mais que signifie "être dans la moyenne" d'un département considéré comme l'un des plus riches de France ? C'est pourquoi nous vous invitons à réfléchir sur la signification des D.S.U. et F.S.U., essais pour concrétiser notre solidarité au niveau départemental et national.

Sommaire journal N° 6

Il s'est tenu le samedi 19 octobre 1991 dans le Hall d'Animation. La participation de CITOYEN à Bourg-la-Reine, après avoir été refusée dans un premier temps (cf. notre Bulletin NO 5), a finalement été acceptée. Ce dont nous nous réjouissons et nous remercions M. le Maire.

Cinquante Associations étaient représentées : c'était bien organisé et sympathique. Les représentants des Associations ont eu tout le temps de discuter, en tout cas entre eux, car malheureusement ce Forum a été pou fréquenté par la population. La raison évidente en est, non pas le manque d'intérêt des habitants de la commune pour leurs Associations, mais bien une information insuffisante. Cette manifestation n'a en effet été annoncée que par des affiches discrètes et un petit encart dans Bourg-la-Reine Magazine du mois d'octobre.

Voici nos suggestions pour augmenter le succès de ce qui pourrait être un moment important de la vie associative dans la commune :

- Tenir ce Forum tous les ans, et non tous les 2 ans comme actuellement. Il prendrait ainsi plus naturellement sa place dans le rythme de la vie communale.

- Le situer le plus près possible de la rentrée scolaire de septembre, ce qui faciliterait grandement le choix des activités sportives et culturelles et les inscriptions correspondantes.

- Assurer une publicité appropriée et non timorée à cet évènement, notamment par un large affichage sur la voie publique.

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Enfin, il y a du nouveau à Bourg-la-Reine : Le Cinéma (à l’auditorium du Conservatoire) : BRAVO !

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LA CAISSE DES ÉCOLES

(Exercice 1990)

La Caisse des écoles gère le repas (4,69 millions de francs) des élèves des écoles primaires publiques, les séjours de vacances (939 000 francs), les garderies primaires et maternelles (290 000 francs).

La subvention communale de 2,379 millions de francs représente 34,12 % de ses recettes, le reste étant à la charge des parents.

Les classes de découverte :

Leur coût total est de 607 000 francs, les parents apportant 240 000 F et la commune 367 000 F.

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(Budget primitif 1991, en millions de francs)

(*) Centre communal d’Action sociale

Sommaire journal N° 6

Cette rubrique mérite lecture.

De nombreuses Associations, environ une trentaine (sur la cinquantaine recensées dans la commune) émargent pour des sommes modiques, comprises entre quelques centaines et quelques milliers de francs. Quelques-unes reçoivent des subventions nettement plus importantes :

La S.E.J.I.M. est une société d'édition dont l'objet est la publication du Bulletin du Maire, et de ses très proches ami-,.

Les autres tendances de la majorité municipale et, bien entendu l'opposition, n'y ont pas droit de cité. Pourquoi les comptes de cette société largement (exclusivement ? !) financée par les fonds publics ne sont-ils pas publiés chaque année ?

Il faut aussi relever que ce journal revient à un peu plus de 100 francs par an pour chaque ménage : à 10 francs le numéro, c'est cher compte tenu de la qualité et de l'objectivité des informations qui y figurent.

Sommaire journal N° 6

La loi du 13 mai 1991 a institué deux mécanismes de solidarité en faveur des communes moins riches qui font face à de lourdes dépenses sociales du fait du grand nombre de logements sociaux (politique de la ville) :

- la dotation de la solidarité urbaine (D.S.U.) ;

- le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (F.S.U.).

La D.S.U. est attribuée par l'État aux communes de plus de 10 000 habitants qui, d'une part ont plus de 11 % de logements sociaux par rapport à leur nombre d'habitants (soit 22 à 25 % de logements sociaux par rapport au nombre de logements), et d'autre part sont moins riches que la moyenne (potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale).

Les D.S.U. sont prises sur la dotation globale de fonctionnement, aide de l’État aux communes, d'où une moindre redistribution par l'État aux communes plus riches ou sans charges sociales importantes. Le choix politique constant de limiter le nombre de logements sociaux conduit Bourg-la-Reine à contribuer à hauteur de 1,2 millions de francs, pour une dotation de 24,53 millions de francs.

Le F.S.U. est une péréquation entre les communes moins riches aux fortes dépenses sociales et les communes plus riches que la moyenne régionale. Bourg-la-Reine n’y contribue pas, car sa richesse fiscale par habitant est inférieure à 1,5 fois la moyenne régionale.

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(source : budget primitif 1991)

Le vote du budget primitif est une phase essentielle de la gestion d'une collectivité. Il traduit en chiffres les grandes options : projets d'investissement et leur mode de financement, fixation des taux des impôts et de tarifs publics locaux.

Voté avant le 31 mars de l'année où il s'applique, le budget primitif est actualisé en cours d'année par le vote du budget supplémentaire et des décisions modificatives.

Le budget d'une collectivité est toujours présenté en deux sections : la section de fonctionnement, qui décrit les opérations courantes et la section d'investissement, qui concerne les opérations modifiant le patrimoine. Dépenses et recettes doivent être votées en équilibre pour chacune des sections.

Une première étape de l'élaboration du budget consiste à recenser les recettes assurées, comme les dotations versées par l'État, et les dépenses certaines, telles que les frais de personnel et les charges d'emprunt, qui constituent des dépenses obligatoires.

Il s'agit ensuite de déterminer le montant éventuel d'épargne brute qui contribuera au financement d'une partie des dépenses d'investissement. Les recettes fiscales étant la principale variable de la section de fonctionnement sur laquelle peut jouer la collectivité, la politique fiscale dépendra du montant d'épargne brute souhaité.

La troisième étape de l'élaboration consiste à déterminer la politique d'équipement ainsi que le volume d'emprunt nécessaire pour équilibrer la section d'investissement. Enfin, s'il apparaît que le volume d'emprunt risque d'entraîner des dépenses d'annuités excessives pour les années à venir, des ajustements devront être faits : réduction de certaines dépenses de fonctionnement, augmentation de la pression fiscale, renoncement à certaines dépenses d'investissement.

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Un impôt est le produit (multiplication) d'une base fiscale par un taux.

Le taux est voté par le Conseil municipal.

La base est calculée sur la valeur locative ou industrielle ou commerciale., elle est arrêtée par les Services fiscaux.

Quatre impôts locaux sont perçus par les communes :

• la taxe d’habitation (acquittée par l'occupant du logement) ;
• la taxe foncière bâtie (acquittée par le propriétaire) ;
• la taxe professionnelle (acquittée par l'industriel, le commerçant ) ;
• la taxe foncière non bâtie (acquittée par le propriétaire d’un terrain nu).

Le TABLEAU ci-dessous (données 1990) permet de classer Bourg-la-Reine par rapport aux 30 communes des Hauts-de-Seine, le rang de classement étant donné par ordre décroissant, du plus fort au faible, en francs par habitant.

Le tableau montre clairement que Bourg-la-Reine a une taxe d'habitation élevée de 925 F/hab.(seuls Sèvres, Rueil et Vanves sont plus chers), une taxe foncière bâtie moyenne. Quant au taux de taxe professionnelle de 13,46 %, il est élevé pour les Hauts-de-Seine mais avec une base parmi les plus faibles (3l^ème rang )...

Conclusions :

1) L’:occupant - notamment locataire - est plus imposé que le propriétaire. Toutefois, pour 1991, seule la taxe foncière a été augmentée, ce qui va dans le bon sens. Mais le classement dans le département montre que les habitants de notre commune sont parmi ceux qui paient le plus d'impôts (la taxe d'habitation, et maintenant la taxe foncière si on l'augmente trop),

2) Le manque d'activités, d'industries et de bureaux (Bourg-la-Reine est placée 3l^ème, c'est-à-dire en queue du classement départemental) pèse lourdement sur la fiscalité locale. De ce fait, le taux élevé pratiqué par suite de la faiblesse de la base dissuade de nouvelles installations d’activités.

En conséquence, si Bourg-la-Reine souhaite procéder à des investissements assez lourds (mise en souterrain de la N 20), il faut retrouver une liberté de manœuvre au niveau des recettes et logiquement accueillir de nouvelles activités pour augmenter le produit de la taxe professionnelle, et tout faire pour conserver celles qui existent.

Sommaire journal N° 6