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Le journal n°13 |
juin1994 |
| Éditorial Humeur médiévale 2800 IMPÔTS LOCAUX, PRIX DES SERVICES COMMUNAUX ET COÛT DE LA VIE LES SUBVENTIONS MUNICIPALES À BOURG-LA-REINE Le recours gracieux Un point d'histoire 1250 – N. 20 – 2010 |
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LE MIRAGE ET LA RÉALITÉ La Municipalité, passant outre l'avis du commissaire enquêteur, décide de maintenir Ie projet de la ZAC Centre-ville : . soit !.. Ce projet comporte la construction d'une crèche de 50 berceaux : parfait !.. Mais le site retenu pour cette crèche est précisément le 116 avenue du Général Leclerc, dont la Municipalité n'a pas la maîtrise foncière : ce projet de crèche n’est que de la poudre aux yeux ! Nous avons adressé à M Je Maire un recours gracieux (voir plus loin), dans lequel nous proposons que la crèche soit au contraire construite dans l’îlot E.D.F.., où les travaux pourraient commencer prochainement : nous n'avons, jusqu’ici, pas obtenu de réponse. La politique de la Municipalité en faveur de la famille ne serait-elle qu'un trompe-l’œil ? La réalité apparaît à l'analyse de l'évolution des impôts locaux et des coûts des services (voir article). La politique qui a consisté, depuis des années, à refuser la construction de logements sociaux s’avère à la longue coûteuse, car elle se traduit par un accroissement des impôts locaux À cela s'ajoute, depuis l'élection du nouveau maire, une augmentation des coûts des services halte-garderie, transport scolaire, etc.) qui dépasse largement celle du coût de la vie. Au-delà des projets séduisants irréalisables à court terme, la réalité est que le refus d'une véritable politique sociale se révèle coûteuse pour tous, par les impôts locaux ; et plus encore pour les familles, à qui la Municipalité fait payer de plus en plus cher ses services. |
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Début juin, toute la France - et même une grande partie du Monde - commémorait le Débarquement, symbole de la victoire de la liberté sur l'oppression. Et à Bourg-la-Reine ? Eh bien, sur la foi de suppositions pseudo historiques on s'amusait - Esbaudissez-vous ! - à commémorer une prétendue naissance de notre ville. Alors que des Bulletins municipaux annonçaient il y a quelques mois "Bourg-la-Reine en 1400 ", un prospectus fin mai et des affiches appelaient à fêter "les 1400 ans de Bourg-la-Reine ". Il faudrait se mettre d'accord sur les dates, sinon on serait transporté en l'an 2800 plus vite qu'à la vitesse de la lumière, directement de jadis à après-demain 1 Selon la tradition, le Moyen Age s’étendrait de la chute de l'Empire romain d'Occident (en 476) à la prise de Constantinople (en 1433) : en ajoutant 1400, les années 1994 et 2800 sont bien dans la fourchette.
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Toute action se marque sur la durée. Ainsi, il est difficile de juger, à partir du budget d'une seule année, la politique menée par un maire et sa majorité. C'est pourquoi il est intéressant d'observer ses effets sur les six ans qui séparent deux élections municipales. Un bon exemple est celui des impôts locaux et des prix des services à Bourg-la-Reine. En partant de l'année 1988, la comparaison de l'évolution, d'une année sur l'autre, d'une part du coût de la vie, et d'autre part des impôts locaux et des prix des services, dont les augmentations sont fixées par le Conseil municipal, est parlante. Afin de prendre des cas concrets, le tableau suivant compare les accroissements d'une année sur l'autre de l'indice des prix INSEE (coût de la vie), de la taxe d'habitation, et du prix payé par les parents pour laisser leurs enfants à la halte-garderie.
On notera vite sur le tableau que les impôts et les prix fixés par l'équipe municipale croissent plus vite que le coût de la vie. Cela apparaît de façon criante sur le graphique suivant, qui représente les taux cumulés.
C'est très clair. À Bourg-la-Reine, les impôts locaux augmentent vite. Une partie de leur croissance provient des effets de la loi. Depuis 1991, en effet, l'État a privé d'une partie de leur dotation les villes qui ont peu de logements sociaux (c'est le cas à Bourg-la-Reine) pour la reverser à celles qui en ont beaucoup... Cela est loin d'expliquer la différence de plus en plus notable entre le taux d'accroissement des impôts et l'indice du coût de la vie. De 1988 à 1991, l'indice INSEE a crû de 17 % et les impôts locaux de 34 %. Avec les ans, l'écart se creuse, pourtant cela ne se traduit pas par une amélioration de la vie communale : où diable passe cet argent ? La ville de Bourg-la-Reine serait-elle mal gérée ? L'influence de l'élection en 1991 de M. Chevreau comme maire est, elle aussi, nette. Depuis cette date, les services fournis par la Mairie à ses habitants - et notamment aux familles - renchérissent encore plus d'une année sur l'autre : leur taux d'augmentation, de 5 % l'an, dépasse maintenant le double de celui du coût de la vie qui est compris entre 2 et 2,5 %. Cela va à l'encontre des déclarations officielles de notre premier magistrat, qui fait donc le contraire de ce qu'il dit. C'est son choix, mais sa politique est dure pour les familles et, plus généralement, pour tous ceux qui ont besoin de la solidarité communale. |
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Voici, reproduite ci-dessus, la liste intégrale des subventions que le Conseil municipal a votées lors de sa réunion du 31 mars 1994. Liste publique depuis la loi de 1991, elle peut être consultée à la Mairie par tous les habitants. Bien sûr, sous la forme où elle est publiée, elle tient un peu de l'inventaire à la Prévert... Mais " Citoyen à Bourg-la-Reine " ne s'est pas autorisé à en modifier Ici présentation ni à n'en retenir qu'une partie. Ce n'est pas à nous de séparer le bon grain de l'ivraie dans les largesses que la municipalité distribue dans la commune. En toute rigueur d'ailleurs, pour être complet, il eût fallu aussi mentionner les services dont bénéficient plus ou moins certaines de ces différentes associations. Il s'agit de mise à disposition de salles, et de personnel, ou de photocopie et de travaux offset... Nous y avons renoncé faute de place. Que peut-on, malgré tout, penser de cette liste ? Il y a, certes, un monde entre les quatre millions un tiers qui subventionnent le Conservatoire et les deux cent soixante-quinze francs donnés à l’Association des Déportés et Résistants. Il y a aussi une grande différence entre les cent mille francs de l'harmonie municipale et les cinq cents francs pour la ligue antidrogue... On notera cependant, sur un plan anecdotique, l'importance prise dans notre ville par les associations d'anciens combattants. Sur un plan plus sérieux, il faut signaler les sept cents soixante-cinq mille francs fournis à la SEJIM. Cet organisme, dont Monsieur le Maire est le Président, est, en fait, la société d'édition du journal " Bourg-la-Reine Magazine ". C'est dire que ce journal revient à près de cent francs par foyer à Bourg-la-Reine. |
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Citoyen à Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine, le 19 avril 1994 12 bis rue des Blagis Monsieur Chevreau,
Monsieur le Maire, Le conseil municipal, lors de sa séance du 1er mars, a décidé de ne pas donner suite à la demande de déclaration d'utilité publique devant la difficulté de porter le dossier devant le Conseil d'État du fait de l'avis défavorable émis par le Commissaire enquêteur. Parallèlement, le conseil municipal a décidé de passer outre cet avis et d'approuver la création et la réalisation de la ZAC rénovation du Centre-Ville, faisant l'impasse sur la maîtrise du foncier bâti et entérinant la responsabilité financière de la commune relative au déficit du bilan de ZAC estimé avant tout début de réalisation à 40,2 MF TTC. Nous notons avec satisfaction dans les attendus des deux délibérations votre engagement à réaliser " 25 % de logements sociaux " et non plus comme il était écrit jusqu'à présent " 25 % de logements sociaux et intermédiaires ". Tel était notre souhait qui rejoint la lettre et l'esprit de la toi d'orientation sur la ville. En revanche, la localisation de la crèche, équipement public hautement souhaitable en raison du manque de berceaux à Bourg-la-Reine, nous interroge. En effet, le rapport et les documents graphiques du plan d'aménagement de zone (PAZ) doivent comporter le programme d'équipements publics, notamment la crèche, et situer l'implantation des équipements publics (articles 311-10, 311-10-1, 311-10-2 du code de 1'urbanisme). Les articles R 311-11 et R 311-13 instituent, par ailleurs, des garanties de réalisation et d'échéancier prévisionnel de ces équipements. Or, la commune de Bourg-la-Reine n'a pas la maîtrise foncière du lieu d'accueil de cette crèche de 50 berceaux au 116 avenue du Général Leclerc (cf. le rapport du PAZ et le bulletin municipal no 190 daté de mars 1994) : et pour cause, c'était l'une des motivations de la demande d'utilité publique. Aucune assurance de réalisation ne peut en conséquence être avancée pour la crèche. Cette erreur manifeste nous paraît de nature à entacher d'illégalité le PAZ. Qui plus est, le Commissaire enquêteur retient la localisation de la crèche comme l'une des motivations de son avis défavorable : sa situation au cœur de l'îlot cerné par les deux branches de la RN 20 soulève des problèmes de sécurité. En effet, les parents seraient dans l'obligation soit de traverser la RN 20 avec leurs enfants, soit, faute de parking de proximité réservé à cet effet, de stationner en double file notamment à l'heure de pointe du matin. En conclusion, nous souhaitons connaître votre position et vos engagements pour que la crèche, souhaitée par tous, puisse se réaliser rapidement dans un endroit d'accès sûr. Nous adressons copie de la présente lettre à Monsieur le Sous-Préfet d'ANTONY. Nous vous prions de considérer cette présente lettre comme un recours gracieux avec toutes les conséquences d'une telle démarche sur les respects de délais en vue d'une saisine éventuelle du Tribunal administratif. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de nos salutations distinguées. Jean-Louis Pérignon, |
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Certains
voudraient nous faire croire que Bourg-la-Reine a 1400 Ans. Or les
conditions climatiques qui ont présidé aux fêtes du 14ème
centenaire ont confirmé ce que nous soupçonnions depuis longtemps :
la fondation remonte en fait… au déluge |
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1250 personnes ont signé la pétition lancée par Bourg-la-Reine-Environnement contre la transformation de la N. 20 en autoroute urbaine. Que par souci de l’environnement, une association déplace tant d’énergie et que tant d’habitants s’expriment sur un point aussi important, c’est bien. Mais tout de même, c’est une caricature – un peu simpliste et peu constructive – de l’avis du commissaire-enquêteur. La question n’aurait-elle pas dû être la suivante : " Que faire de la N. 20 en attendant que le souterrain soit réalisé ? " Ceci ne sera pas fait avant longtemps : le Conseil Municipal lui-même envisageait l’horizon 2010 ! Ont
participé à l'élaboration de ce Bulletin N° 13 : |
